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Association ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE PRIVEE MIXTE DU SAINT NOM DE JESUS

Objet social de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE PRIVEE MIXTE DU SAINT NOM DE JESUS:

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité National de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente

Informations de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE PRIVEE MIXTE DU SAINT NOM DE JESUS

  • Code objet social de l'association 015035
  • Numéro waldec de l'association W691051884
  • Ancien numéro de l'association0691019192
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 691P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 26-06-1984
  • Date de la dernière déclaration 27-01-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-01-0001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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